Frequently Asked Question

Séparation automatique de la part exonérée et de la part imposable du logement
Last Updated 3 years ago

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Dans certains pays, les indemnités de logement sont plafonnées. Cela veut dire qu'il y a un montant exonéré de toutes taxes, mais que l'entreprise peut donner au salarié un montant plus important. Ce montant supplémentaire doit être imposé. Le montant supérieur au plafond défini dans les options va s'ajouter à la base imposable de l'IRPP.

HLI offre la possibilité d'avoir ce calcul en automatique.

OPTION DE PAYE:

Voici le paramétrage nécessaire pour gérer cette automatise. Dans option de paye, dans l'onglet Valeur de base:

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Indiquez dans la zone Indemnités de Logement Exonérées, le montant qui est exonéré.

FEUILLE DE CALCUL:

Au niveau des feuilles de calcul, vous devez modifier les formules de la partie imposable et de la partie non imposable.
Rubrique: 109580 Prime de logement (partie imposable)

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Rubrique: 500010 Indemnité de logement (partie exonérée)

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CONTRAT ou PREPARATION:

L'indemnité de logement est intercepté dans le formulaire de saisie:

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Renseignez les valeurs données au salarié.

BULLETIN DE SALAIRE:

L'indemnité de logement non imposable étant plafonnée à 150.000 Fcfa, c'est cette somme qui sera affectée à la rubrique 500010 du bulletin de salaire:

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Le reliquat entre ce que doit percevoir le salarié et la loi va être imputé dans la rubrique 109580:

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Le logement n'est pas calculé au prorata temporis le calcul est simple.

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