Frequently Asked Question

Déduction des primes plafonnées à 4.000.000
Last Updated 2 years ago

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Il existe certaines primes qui sont exonérées de CNAMGS, TCS et d'IRPP à hauteur de 4.000.000 Fcfa. Ces primes sont définies dans la fourchette de 109500 à 109559. Elles apparaissent en couleur ROSE dans la liste du plan de paye.

Le principe est que la somme de toutes ces rubriques est exonérée à hauteur de 4.000.0000 dans l'année.

Le calcul qui a été programmé dans HLI est le suivant:

On charge dans une liste, toutes ces rubriques dans l'année de génération, puis on calcule pour chaque mois, en commençant au mois de janvier, la somme de ces rubriques. A la fin de chaque mois, on compare le résultat à 4.000.000.
Si le résultat est inférieur, alors on ajoute le résultat à celui du mois suivant
Si le résultat est supérieur, alors on ne déduit plus rien, car on a atteint le plafond.

On répète cette opération jusqu'au mois que l'on est entrain de généré.

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