Frequently Asked Question
M000016:Calcul CSS ACCIDENT DE TRAVAIL du SENEGAL (0202)
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Cette charge peut se calculer avec ou sans régularisation.
La base est le brut. Le calcul retourne une valeur par rapport à un plafond et un taux.
Si le brut est supérieur au plafond, on prend le plafond qu'un multiplie par le taux.
Si le brut est inférieur au plafond, on prend le brut que l'on multiplie par le taux.
Si on est en régularisation annuelle, on déduit la CSS déjà payée.